Aide financières
Lancement d'une prime d'économies d'énergie
Afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements, notamment ceux des ménages modestes les plus exposés à la situation de précarité énergétique, la ministre de l’Environnement, de l’énergie et de la mer vient d’annoncer le lancement d’une prime d’économies d’énergie. Prévue jusqu’au 31 mars 2018, elle s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Destinée aux ménages modestes en situation de précarité énergétique, elle vise à accélérer les travaux d’efficacité énergétique. Comprises entre 50 € et 1 300 € minimum selon le type d’opération éligible, les primes seront versées par les fournisseurs d’énergie ou les collectivités territoriales signataires de la charte d’engagement de l’opération « Coup de pouce économies d’énergie ».
Comment en bénéficier ?
• Le ménage doit respecter les conditions de ressources de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les ménages modestes, en situation de précarité énergétique.
• Il choisit le partenaire CEE, signataire de la charte d’engagement.
• Il doit accepter l’offre du partenaire avant de signer le devis des travaux.
• Cette prime est cumulable avec le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE).
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) accessible à tous
Depuis le 1er septembre 2014, le CITE remplace le crédit d’impôt développement durable (CIDD), au moins jusqu’au 31 décembre 2015. Propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit d’un logement existant (plus de deux ans) peuvent en bénéficier et déduire de leurs impôts jusqu’à 30% du montant de leurs travaux de rénovation énergétique, dans la limite de 8 000 euros pour une personne. 16 000 euros pour un couple soumis à l’imposition commune, avec une majoration de 400 euros par personne à charge.
Les domaines d’application du CITE sont larges : il peut s’appliquer au diagnostic de performance énergétique, aux travaux d’isolation thermique (parois, volets isolants, porte d’entrée…) des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude performants, comme une chaudière à condensation ou un chauffe-eau solaire, ou encore à l’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique. En revanche, le CITE ne peut être perçu qu’une seule fois pour un logement sur une période de 5 ans et ne profite pas aux propriétaires bailleurs (qui louent leur propriété).
Les fournisseurs d’énergie (ex : EDF, GDF, Total, Carrefour, Leclerc, POWEO, Direct Énergie, distributeurs de fioul…) offrent aux particuliers des primes, des avantages, des réductions, des services… en contrepartie de leur facture de travaux prouvant la réalisation d’un chantier de rénovation énergétique.
Un Certificat d’Économies d’Énergie établit la preuve qu’une action économisant de l’énergie a été réalisée.
Il est aujourd’hui considéré comme l’une des dispositions les plus remarquables en matières d’économies d’énergie.
L’éco-prêt à taux zéro dans les logements d’avant 1990
À disposition de tous les propriétaires de logements construits avant 1990, c’est un prêt sans intérêt accordé pour financer un bouquet de travaux, soit au moins deux actions efficaces d’amélioration de la performance énergétique. Par exemple, l’isolation de la toiture et le remplacement des fenêtres donnant sur l’extérieur. Son montant est de 20 000€ maximum pour un remboursement sur 10 ans, s’il finance au moins deux opérations de rénovation.
Il grimpe à 30 000 euros maximum pour un remboursement sur 15 ans pour les bouquets de trois travaux. Il est cumulable avec le CITE si les revenus n’excèdent pas 25 000 euros pour une personne célibataire, 35 000€ pour un couple et 7 500€ supplémentaires par personne à charge.
5,5 % de TVA pour l’amélioration de la qualité énergétique
Les travaux (achat, main d’œuvre, entretien) d’amélioration de la qualité énergétique éligible au CITE dans les logements de plus de deux ans bénéficient d’une TVA réduite à 5,5 %. Propriétaires, syndics, locataires et occupants à titre gratuit peuvent en bénéficier, même pour une résidence secondaire.
Une prime exceptionnelle de rénovation énergétique
D’un montant de 1350 euros, elle est destinée aux travaux de rénovation énergétique des résidences principales sous conditions de ressources. Le plafond est de 25 000 euros pour un ménage composé d’une personne, 35 000 pour deux personnes, 42 500 pour trois, 50 000 pour quatre, puis 7 500 euros supplémentaires par personne en plus. Elle est cumulable avec le CITE ou l’éco-prêt à taux zéro.
Les propriétaires aux revenus modestes aussi peuvent rénover
Le programme « Habiter mieux » piloté par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) soutient les propriétaires occupants aux revenus modestes, les propriétaires bailleurs en contrepartie d’un loyer conventionné ou les copropriétaires en difficulté. Il permet de financer 50 % du montant des travaux des ménages aux revenus très modestes (28 939€ en Ile-de-France pour deux personnes, 20 833€ dans les autres régions), ou 35 % pour les ménages modestes (35 227€ en Ile-de-France pour deux personnes, 26 708€ ailleurs). Pour les propriétaires bailleurs, cette aide est de 35 % ou 25 %. Une prime supplémentaire de 3 000 € pour les propriétaires occupants peut être accordée si le gain énergétique après travaux est de 25 % au moins, 2000 € pour les propriétaires bailleurs si ce gain est de 35 % au moins. Cette aide n’est pas cumulable avec la prime exceptionnelle. En revanche, aux soutiens de l’Anah peuvent s’ajouter un CITE et un éco-prêt si vous remplissez les conditions d’obtention.
Une exonération temporaire de taxe foncière dans certains cas
Si vous êtes propriétaire d’un logement achevé avant 1989 et que vous faites réaliser des travaux donnant droit au CITE, vous pourrez aussi bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière si la collectivité locale dans laquelle vous résidez (commune, département…) a pris une délibération en ce sens. C’est notamment le cas de la ville de Palaiseau (91). L’exonération s’applique uniquement si les dépenses d’équipements – hors frais de main-d’œuvre – excèdent, par logement, 10 000€ au cours de l’année précédant la première année d’application de l’exonération, ou 15 000€ au cours des trois années précédentes. Elle peut être de 50 % ou 100 % pendant cinq ans.
Des aides, mais aussi des obligations
Il est important de savoir que l’éco-PTZ (depuis le 1er juillet), la prime exceptionnelle, et le CITE (à partir du 1er janvier 2015) sont réservées aux consommateurs ayant fait appel à des professionnels porteurs de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). À terme, toutes les aides publiques distribuées dans le cadre de la rénovation énergétique devraient être assujetties à cette condition.
